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Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

•   Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
•   Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
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•   Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
•   Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
•   A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En tant qu'utilisateur du service charliweb.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

•  Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
•  Cosmétique, médicament et parapharmacie
•  Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
•  Contenu réservé aux adultes
•  Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
•  Objets consignés
•  Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
•  Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
•  Avis de recherche d’une personne
•  La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
•  Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
•  Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

•  Enfants mineurs reconnaissables
•  Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
•  Lien vers un site internet
•  Représentations sans lien avec l’offre proposée